CGU

1. Présentation du site.

En vertu de lʼarticle 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lʼéconomie numérique, il est indiqué aux différents utilisateurs du site WWW.SAVEURDEMETS.FR lʼidentité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son actualisation et de son suivi :

Propriétaire : SAVEUR DE METS – Statut : SARL spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’huiles et graisses raffinées– SIRET 84009758800023
LA COMBE AU PRE VERT – 52160 AUBERIVE FRANCE

Créateur : www.arthur-mltn.fr – Arthur MLTN Responsable publication : Arthur Multon – contact@arthur-mltn.fr

Le responsable publication est une personne physique .
Webmaster : Arthur Multon – contact@arthur-mltn.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales dʼutilisation du site et des services proposés.

Lʼutilisation du site WWW.SAVEURDEMETS.FR implique lʼacceptation pleine et entière dans leur totalité des conditions générales dʼutilisation ci-après décrites. Ces conditions dʼutilisation sont susceptibles dʼêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site WWW.SAVEURDEMETS.FR sont donc invités à les consulter de manière régulière pour être informé au mieux.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire ou le responsable de publication, qui sʼefforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lʼintervention.

Le site WWW.SAVEURDEMETS.FRest mis à jour régulièrement par le propriétaire et le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sʼimposent néanmoins à lʼutilisateur qui est invité à sʼy référer le plus souvent possible afin dʼen prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site WWW.SAVEURDEMETS.FR a pour objet de fournir une information concernant lʼensemble des activités de son propriétaire. Le propriétaire et le responsable de publication sʼefforce de fournir sur le site WWW.SAVEURDEMETS.FR des informations aussi précises que possible.

Toutefois, ils ne pourront être tenue responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quʼelles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site WWW.SAVEURDEMETS.FR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles dʼévoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site WWW.SAVEURDEMETS.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à lʼutilisation du site. De plus, lʼutilisateur du site sʼengage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAVEURS DE METS  et Arthur Multon – Arthur MLTN sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits dʼusage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, photographies et autres contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Saveur de Mets et/ou  Arthur Multon – Arthur MLTN. Saveur de Mets et/ou Arthur Multon ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les fichiers et plus généralement sur le contenu du site WWW.SAVEURDEMETS.FR, quelle quʼen soit la forme.

Conformément aux règles de « Bon usage » ci- dessus mentionnées, la consultation des contenus ne peut sʼinterpréter comme une cession, même partielle ou temporaire, des droits de reproduction, de représentation et dʼadaptation de tout ou partie des textes, photographies, ou éléments visuels ou graphiques composant le site WWW.SAVEURDEMETS.FR.

Les conditions dʼexploitation qui sʼattachent aux Documents et plus généralement au contenu sont les suivantes : DROITS RESERVES – TEXTES, ELEMENTS VISUELS, GRAPHIQUES OU SONORES UNIQUEMENT CONSULTABLES SUR LE SITE INTERNET Team Créatif. REPRODUCTION ET/OU DIFFUSION INTERDITE.

En cas dʼautorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par Saveur de Mets et/ou Arthur Multon à lʼappui dʼun accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée :

COPYRIGHT © 2019 SAVEUR DE METS. All trade marks registered. All rights reserved.

et/ou

COPYRIGHT © 2019 ARTHUR MLTN. All trade marks registered. All rights reserved.

Toute exploitation non autorisée du site ou de lʼun quelconque des éléments quʼil contient sera considérée comme constitutive dʼune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.Droit à lʼimage.

Les modèles, artistes interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur le site WWW.SAVEURDEMETS.FR ont consenti à lʼusage de leur image dans le cadre des prestations réalisées par Saveur de Mets et/ou Arthur Multon. A défaut dʼun accord écrit préalablement consenti, lʼutilisation de lʼimage des personnes précitées est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.

7. Limitations de responsabilité.

Saveur de Mets et le responsable de publication ne pourront être tenue responsable(s) des dommages directs et indirects causés au matériel de lʼutilisateur, lors de lʼaccès au site WWW.SAVEURDEMETS.FR, et résultant soit de lʼutilisation dʼun matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de lʼapparition dʼun bug ou dʼune incompatibilité. Saveur de Mets et le responsable de publication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quʼune perte de marché ou perte dʼune chance) consécutifs à lʼutilisation du site WWW.SAVEURDEMETS.FR.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lʼespace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Saveur de Mets et/ou le responsable de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Saveur de Mets et/ou le responsable publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lʼutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, lʼarticle L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A lʼoccasion de lʼutilisation du site WWW.SAVEURDEMETS.FR, peuvent êtres recueillies : lʼURL des liens par lʼintermédiaire desquels lʼutilisateur a accédé au site WWW.SAVEURDEMETS.FR, le fournisseur dʼaccès de lʼutilisateur, lʼadresse de protocole Internet (IP) de lʼutilisateur.

En tout état de cause Saveur de Mets ne collecte des informations personnelles relatives à lʼutilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site WWW.SAVEURDEMETS.FR.

Lʼutilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsquʼil procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à lʼutilisateur du site WWW.SAVEURDEMETS.FR lʼobligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dʼun droit dʼaccès, de rectification et dʼopposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dʼune copie du titre dʼidentité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant lʼadresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de lʼutilisateur du site WWW.SAVEURDEMETS.FR nʼest publiée à lʼinsu de lʼutilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule lʼhypothèse du rachat de Saveur de Mets et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à lʼéventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de lʼutilisateur du site WWW.SAVEURDEMETS.FR.

Le site nʼest pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas dʼinformations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site WWW.SAVEURDEMETS.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers dʼautres sites, mis en place avec lʼautorisation du responsable de publication. Cependant,Saveur de Mets et/ou le responsable de publication nʼa pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nʼassumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site WWW.SAVEURDEMETS.FR est susceptible de provoquer lʼinstallation de cookie(s) sur lʼordinateur de lʼutilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lʼidentification de lʼutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation dʼun ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus dʼinstallation dʼun cookie peut entraîner lʼimpossibilité dʼaccéder à certains services. Lʼutilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser lʼinstallation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans lʼonglet Options. Cliquer sur lʼonglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour lʼhistorique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans lʼonglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lʼutilisation du site WWW.SAVEURDEMETS.FR est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents et à la loi Française.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lʼéconomie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, visitant le site WWW.SAVEURDEMETS.FR et utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, lʼidentification des personnes physiques auxquelles elles sʼappliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


CGV

Entre la SOCIÉTÉ SAVEUR DE METS – Statut : SARL spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’huiles et graisses raffinées.– SIRET 84009758800023 – SAVEUR DE METS, LA COMBE AU PRE VERT 52160 AUBERIVE FRANCE.

Les CGV suivante s’appliquent exclusivement pour les produits de catégorie huiles et grains  proposés par SAVEUR DE METS depuis le site Internet WWW.SAVEURDEMETS.FR dont il est propriétaire.

Saveur de Mets peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la personne physique, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de  différentes huiles et grains, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://WWW.SAVEURDEMETS.FR ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site WWW.SAVEURDEMETS.FRqui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : WWW.SAVEURDEMETS.FR/mentions-legales.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il  déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du Vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Après contact avec le Vendeur et retour du produit, à la suite de la réception du produit retourné sans dégradation le Vendeur procédera à un remboursement par virement bancaire ou par chèque.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeurs jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Saveur de Mets met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Il rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via la plateforme Paypal, virement bancaire ou chèque bancaire.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : e-mail à contact@saveurdemets.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : SAVEUR DE METS, LA COMBE AU PRE VERT 52160 AUBERIVE FRANCE.

Procédure de remboursement :

Retourner le produit dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent afin d’en assurer sa protection. Retour en suivis conseillé. Joindre la facture de votre achat + une adresse pour l’envoie du chèque de remboursement / coordonnées bancaire pour virement bancaire.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : email à contact@saveurdemets.fr avec détails concernant le retour.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes email à contact@saveurdemets.fr.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur et/ou du responsable de publication du site www.SAVEURDEMETS.FR. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement des publications par lettre AR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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